| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions Générales de Vente (CGV)Sellerie Horseway Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes conclues entre Léo Prost, exploitant du site www.sellerie-horseway.com, et toute personne effectuant un achat via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 1. Identification du vendeurLe site www.sellerie-horseway.com est exploité par : Léo Prost 2. ObjetLes présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Sellerie Horseway propose à la vente des produits d’équipement équestre, standards ou sur mesure, à destination de particuliers et de professionnels. 3. ProduitsLes produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles mais s’efforcent de représenter fidèlement les produits proposés. Les produits sur mesure font l’objet d’une description spécifique et peuvent nécessiter un échange préalable avec le client. 4. Prix – TVA non applicableLes prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts. Les prix s’entendent hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 5. CommandeLe client passe commande directement sur le site www.sellerie-horseway.com. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client. 6. Produits sur mesureLes produits sur mesure (bridons, selles, filets personnalisés) font l’objet d’une commande spécifique. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Un devis peut être établi avant validation définitive de la commande. 7. PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés via des prestataires de paiement reconnus. 8. LivraisonLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des produits, notamment pour les articles sur mesure. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur. 8 bis. Transport, assurance et responsabilitéConformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Assurance lors de l’expéditionLes produits sont expédiés avec une assurance transport de base, correspondant au plafond d’indemnisation prévu par le transporteur, selon ses conditions générales (indemnisation forfaitaire ou plafonnée en fonction du poids ou de la valeur déclarée). En cas de perte ou de dommage imputable au transporteur, l’indemnisation ou le remboursement sera limité au montant maximum prévu par ce dernier, sauf si le client a souscrit, lors de la commande, une assurance complémentaire couvrant la valeur réelle des produits. Assurance complémentaireUne assurance transport complémentaire peut être proposée au client lors de la commande. Réserves et réclamationsLe client est tenu de :
9. Droit de rétractationConformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits sur mesure. Les produits retournés doivent être :
Les frais de retour restent à la charge du client. 10. Retours et remboursementsEn cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 11. Garanties légalesLes produits vendus bénéficient des garanties légales :
12. ResponsabilitéLa responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est limitée au montant de la commande. 13. Données personnellesLes données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. 14. Propriété intellectuelleTous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Sellerie Horseway. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. 15. Droit applicable et litigesLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. 16. Acceptation des CGVLe client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute validation de commande. |
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